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1993036129 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036129 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

Source: Communauté flamande

Publication: 21 octobre 1993

Numéro: 1993036129

page: 23118

Dossier numéro: 1993-07-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1991035103

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