1993036123
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1993036123 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036123 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande
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14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 28 septembre 1993
Numéro: 1993036123
page: 21374
Dossier numéro: 1993-07-14/42