1993036120
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1993036120 14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément en tant que directeur d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1993 et mise à jour au 16-03-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036120
Art. 1 1993036120 14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément en tant que directeur d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1993 et mise à jour au 16-03-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-12-14/83, art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 16-03-2002