1993036102
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1993036102 1 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1993 et mise à jour au 29-04-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036102
Art. 1 1993036102 1 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1993 et mise à jour au 29-04-1999)
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Texte
(abrogé) <AGF 1999-03-23/43, art. 11, 006; En vigueur : 09-05-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-03-1999 publié le 29-04-1999
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1996 publié le 06-03-1997
Article modifié : 20
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1996 publié le 19-10-1996
Article modifié : 20
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-1995 publié le 22-08-1995
Article modifié : 20
Arrêté exécutif Flamand du 22-12-1993 publié le 25-03-1994
Article modifié : 25