1993036087
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1993036087 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036087
Art. 1 1993036087 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-09-1993 et mis à jour au 24-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 09-08-2011)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2011-07-08/19 , art. 11, 004; En vigueur : 01-09-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2011 publié le 09-08-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 24-06-2011
Article modifié : 10
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-1995 publié le 24-08-1995
Articles modifiés
10; 11; 12