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1993036086 26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 32quinquies de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036086 26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 32quinquies de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle Ouvrir la source officielle

26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 32quinquies de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 25 septembre 1993

Numéro: 1993036086

page: 21268

Dossier numéro: 1993-05-26/31

Ce texte modifie le texte suivant

1989029017

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