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1993036085 26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036085 26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle Ouvrir la source officielle

26 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 25 septembre 1993

Numéro: 1993036085

page: 21270

Dossier numéro: 1993-05-26/32

Ce texte modifie le texte suivant

1989029017

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