1993036084
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1993036084 10 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036084 10 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle
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10 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers et des grades particuliers supprimés et accordant l'échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains membres du personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 28 septembre 1993
Numéro: 1993036084
page: 21366
Dossier numéro: 1993-03-10/