1993036082
BE
1993036082 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionelle des forêts. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-04-1996 et mis à jour au 04-02-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036082
Art. 1 1993036082 22 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionelle des forêts. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-04-1996 et mis à jour au 04-02-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-12-05/56 , art. 15, 005; En vigueur : 14-02-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2008 publié le 04-02-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
Articles modifiés
8; 15; 10BIS; 12BIS; 9; 10; 16
Arrêté gouvernement flamand du 09-03-1999 publié le 20-03-1999
Articles modifiés
1; 2; 2BIS; 3; 8; 10BIS; 11; 12BIS
Articles modifiés
13; 14; 15; 16; 17; ANN.; 15BIS
Arrêté gouvernement flamand du 24-01-1996 publié le 30-04-1996
Articles modifiés
2BIS; 3; 8; 14; 15BIS; ANN.