1993036073
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1993036073 23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-09-1993 et mis à jour au 09-08-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036073
Art. 1 1993036073 23 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 14-09-1993 et mis à jour au 09-08-1995)
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Texte
(Abrogé) <BVR 1995-05-24/38, art. 26, 002; En vigueur : 09-08-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-05-1995 publié le 09-08-1995