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1993036067 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre de périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1993-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036067 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre de périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1993-1994 Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre de périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1993-1994

Source: Communauté flamande

Publication: 9 septembre 1993

Numéro: 1993036067

page: 19920

Dossier numéro: 1993-07-14/

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