1993036064
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1993036064 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du deuxième degré
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036064 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du deuxième degré
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22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du deuxième degré
Source: Communauté flamande
Publication: 2 octobre 1993
Numéro: 1993036064
page: 21732
Dossier numéro: 1993-07-22/56