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1993036042 BE

1993036042 16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand prolongeant la réglementation relative à l'agrément des secrétaires d'apprentissage et aux subventions octroyées à ceux-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand prolongeant la réglementation relative à l'agrément des secrétaires d'apprentissage et aux subventions octroyées à ceux-ci

Source: Communauté flamande

Publication: 4 septembre 1993

Numéro: 1993036042

page: 19512

Dossier numéro: 1993-06-16/37

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1991036303

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