1993036042
BE
1993036042 16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand prolongeant la réglementation relative à l'agrément des secrétaires d'apprentissage et aux subventions octroyées à ceux-ci
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993036042 16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand prolongeant la réglementation relative à l'agrément des secrétaires d'apprentissage et aux subventions octroyées à ceux-ci
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16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand prolongeant la réglementation relative à l'agrément des secrétaires d'apprentissage et aux subventions octroyées à ceux-ci
Source: Communauté flamande
Publication: 4 septembre 1993
Numéro: 1993036042
page: 19512
Dossier numéro: 1993-06-16/37
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