1993036035
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1993036035 19 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 15-07-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036035
Art. 1 1993036035 19 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 15-07-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-04-23/40, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-1999, excepté l'annexe 5, En vigueur : 01-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-04-1999 publié le 15-07-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 29-05-1995 publié le 22-08-1995
Articles modifiés
1; ANN.1; ANN.3; ANN.4
Arrêté ministériel du 22-07-1994 publié le 20-10-1994
Articles modifiés
ANN.3; ANN.4; ANN.8