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1993036034 BE

1993036034 22 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL créant de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL créant de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

Source: Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1993

Numéro: 1993036034

page: 20446

Dossier numéro: 1993-07-22/

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