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1993036033 BE

1993036033 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux pourcentages d'utilisation, pour l'année scolaire 1993-1994, du capital-périodes dans l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993036033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux pourcentages d'utilisation, pour l'année scolaire 1993-1994, du capital-périodes dans l'enseignement spécial

Source: Communauté flamande

Publication: 9 septembre 1993

Numéro: 1993036033

page: 19921

Dossier numéro: 1993-07-14/

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