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1993036025 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1992 relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1992-1993
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BE Justel 1993036025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036025 14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1992 relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1992-1993
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14 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1992 relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1992-1993
Source: Communauté flamande
Publication: 9 septembre 1993
Numéro: 1993036025
page: 19918
Dossier numéro: 1993-07-14/
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