1993036012
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1993036012 22 JUILLET 1993. - Arêté du Gouvernement flamand relatif aux congés de maternité et d'allaitement accordés aux membres du personnel enseignant et des centres d'encadrement des élèves
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036012 22 JUILLET 1993. - Arêté du Gouvernement flamand relatif aux congés de maternité et d'allaitement accordés aux membres du personnel enseignant et des centres d'encadrement des élèves
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22 JUILLET 1993. - Arêté du Gouvernement flamand relatif aux congés de maternité et d'allaitement accordés aux membres du personnel enseignant et des centres d'encadrement des élèves
Source: Communauté flamande
Publication: 15 septembre 1993
Numéro: 1993036012
page: 20425
Dossier numéro: 1993-07-22/63
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