1993036011
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1993036011 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux congés de maladie, de maternité et de l'allaitement accordés à des membres du personnel désignés à titre temporaire dans les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036011 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux congés de maladie, de maternité et de l'allaitement accordés à des membres du personnel désignés à titre temporaire dans les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
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22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux congés de maladie, de maternité et de l'allaitement accordés à des membres du personnel désignés à titre temporaire dans les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 15 septembre 1993
Numéro: 1993036011
page: 20423
Dossier numéro: 1993-07-22/62
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