1993036010
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1993036010 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993036010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993036010 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré
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22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré
Source: Communauté flamande
Publication: 11 septembre 1993
Numéro: 1993036010
page: 20051
Dossier numéro: 1993-07-22/54
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