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1993036006 30 JUIN 1993. - DECRET portant approbation des actes internationaux cités ci-après : 1. l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et l'Acte final contenant quatorze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux Echanges de
Texte législatif (1 Articles)
30 JUIN 1993. - DECRET portant approbation des actes internationaux cités ci-après : 1. l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et l'Acte final contenant quatorze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres et deux Echanges de lettres, deux Déclarations de la Communauté, quatre Déclarations de la Hongrie et une Lettre du Gouvernement de Hongrie, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991; 2. l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et l'Acte final contenant quinze Déclarations communes, deux Accords sous forme d'échange de lettres, deux Déclarations de la Communauté, trois Déclarations de la Pologne et une Lettre du Gouvernement de Pologne, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991
Source: Communauté flamande
Publication: 2 septembre 1993
Numéro: 1993036006
page: 19295
Dossier numéro: 1993-06-30/