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1993035986 BE

1993035986 21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des Personnes défavorisées. - Répartition des moyens pour 1993 et 1994

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BE Justel 1993035986 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035986 21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des Personnes défavorisées. - Répartition des moyens pour 1993 et 1994 Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des Personnes défavorisées. - Répartition des moyens pour 1993 et 1994

Source: Communauté flamande

Publication: 4 septembre 1993

Numéro: 1993035986

page: 19503

Dossier numéro: 1992-10-21/

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