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1993035977 BE

1993035977 30 JUIN 1993. - Décret portant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1993. - Décret portant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1993

Source: Communauté flamande

Publication: 2 septembre 1993

Numéro: 1993035977

page: 19294

Dossier numéro: 1993-06-30/34

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