1993035974
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1993035974 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035974 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035974 7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel
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7 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les droits d'inscription dans l'enseignement artistique à temps partiel
Source: Communauté flamande
Publication: 2 septembre 1993
Numéro: 1993035974
page: 19305
Dossier numéro: 1993-07-07/40
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