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1993035973 19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigres
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BE Justel 1993035973 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035973 19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigres
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19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigres
Source: Communauté flamande
Publication: 17 août 1993
Numéro: 1993035973
page: 18197
Dossier numéro: 1993-05-19/37
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