1993035972
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1993035972 28 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035972 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035972 28 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles
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28 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 relatif à l'octroi de subventions pour la construction et l'équipement de crèches, pouponnières, centres d'accueil pour enfants et maisons maternelles
Source: Communauté flamande
Publication: 17 août 1993
Numéro: 1993035972
page: 18195
Dossier numéro: 1993-04-28/
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