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1993035970 BE

1993035970 30 JUIN 1993. - DECRET portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2013-07-12/44 , art. 12.2.1, 3°; En vigueur : indéterminée >)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035970 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1993. - DECRET portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFL 2013-07-12/44 , art. 12.2.1, 3°; En vigueur : indéterminée >)

Source: Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1993

Numéro: 1993035970

page: 20414

Dossier numéro: 1993-06-30/33

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