1993035954
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1993035954 9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ces structures
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993035954 9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ces structures
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9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ces structures
Source: Communauté flamande
Publication: 26 août 1993
Numéro: 1993035954
page: 18799
Dossier numéro: 1993-06-09/
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