1993035952
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1993035952 16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe première de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035952 16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe première de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande
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16 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe première de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 1 septembre 1993
Numéro: 1993035952
page: 19218
Dossier numéro: 1993-06-16/
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