1993035919 9 JUIN 1993. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1993 et mise à jour au 24-03-2003)

Texte

(Abrogé) <DCFL 2003-02-14/40, art. 28, 008; En vigueur : 24-03-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 14-02-2003 publié le 24-03-2003

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 05-07-2002 publié le 19-09-2002

Article modifié : 6

Décret conseil flamand du 06-07-2001 publié le 24-08-2001

Article modifié : 2-9QUATER

Décret conseil flamand du 22-12-1999 publié le 30-12-1999

Article modifié : 6

Décret conseil flamand du 12-05-1998 publié le 21-07-1998

Articles modifiés

9; 10

Décret conseil flamand du 20-12-1996 publié le 31-12-1996

Articles modifiés

6; 10; 9

Décret conseil flamand du 22-11-1995 publié le 06-02-1996

Article modifié : 10