1993035913
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1993035913 9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial et détermination de ses compétences
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035913 9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial et détermination de ses compétences
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9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial et détermination de ses compétences
Source: Communauté flamande
Publication: 26 août 1993
Numéro: 1993035913
page: 18793
Dossier numéro: 1993-06-09/