1993035906
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1993035906 19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes handicapées habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035906 19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes handicapées habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales
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19 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes handicapées habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales
Source: Communauté flamande
Publication: 24 août 1993
Numéro: 1993035906
page: 18569
Dossier numéro: 1993-05-19/