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1993035900 30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035900 30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
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30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 12 août 1993
Numéro: 1993035900
page: 18003
Dossier numéro: 1993-06-30/32
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