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1993035899 BE

1993035899 30 JUIN 1993. - DECRET portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035899 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1993. - DECRET portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992

Source: Communauté flamande

Publication: 12 août 1993

Numéro: 1993035899

page: 17995

Dossier numéro: 1993-06-30/

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