1993035887
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1993035887 30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035887 30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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30 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Source: Communauté flamande
Publication: 12 août 1993
Numéro: 1993035887
page: 18004
Dossier numéro: 1993-06-30/
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