1993035885
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1993035885 2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035885 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035885 2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
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2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 29 juillet 1993
Numéro: 1993035885
page: 17498
Dossier numéro: 1993-06-02/42
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