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1993035884 BE

1993035884 12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035884 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande terrienne

Source: Communauté flamande

Publication: 5 août 1993

Numéro: 1993035884

page: 17760

Dossier numéro: 1993-05-12/

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1991036312

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