1993035883 16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande.

La durée de validité du programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand en Région flamande, est prolongée jusqu'au 30 juin 1993.

En application de l'article 7, § 1er, 1° du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande, la durée requise du chômage est réduite à un jour pour toutes les qualifications, à l'exception du personnel administratif et d'entretien.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1993.

Le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

le [Gouvernement] flamand,

Vu le décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande, notamment l'article 2;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 janvier 1993;

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Vu l'urgence;

Considérant que par l'arrêté du [Gouvernement] flamand du 23 octobre 1991 portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand dans la Région flamande, la durée de validité du programme a été prolongée jusqu'au 31 décembre 1992;

Considérant qu'il est indispensable de prendre sans délai des mesures appropriées permettant de conclure des protocoles en vue de maintenir l'emploi dans le secteur non marchand;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales;

Après en avoir délibéré,

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