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1993035874 BE

1993035874 2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à délivrer des diplômes du deuxième et du troisième cycle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035874 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035874 2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à délivrer des diplômes du deuxième et du troisième cycle Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à délivrer des diplômes du deuxième et du troisième cycle

Source: Communauté flamande

Publication: 6 août 1993

Numéro: 1993035874

page: 17818

Dossier numéro: 1993-06-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1976070701

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