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1993035873 2 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. (Traduction)
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 1 de l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires, les mots " aux institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle " sont remplacés par les mots " aux universités visées à l'article 3 du décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande ".
L'article 2, deuxième alinéa, du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante
" Pour l'année budgétaire 1993, le pourcentage est fixé à 30 %. "
L'article 4 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante
" Article 4. Les crédits disponibles pour 1993 pour les fonds spéciaux de recherche sont répartis entre les universités suivant la clef mentionnée ci-après
" Katholieke Universiteit Leuven " : 49.06
" Universiteit Gent " : 25.05
" Vrije Universiteit Brussel " : 13.67
" Universiteit Antwerpen " : 11.78
" Limburgs Universitair Centrum " : 0.29
" Katholieke Universiteit Brussel " : 0.16
Pour l'" Universiteit Antwerpen " le Conseil de recherche commun de l'" Universiteit Antwerpen " est chargé de l'attribution des moyens financiers aux " Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen ", à l'" Universitaire instelling Antwerpen " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.
Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juin 1993.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, et Ministre flamand de l'Economie, des PME, de la Politique scientifique, de l'Engergie et des Relations extérieures,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
L'Exécutif flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6bis;
Vu l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spéciale pour la recherche dans les institutions universitaires, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1986, 6 janvier 1988 et 25 octobre 1988;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent en matière de budget, donné le 25 mai 1993;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant qu'en vue d'une gestion financière saine des institutions universitaires, il est nécessaire de fixer d'urgence le montant des subventions que les universités peuvent attendre pour l'année 1993;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête