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1993035860 12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035860 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035860 12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets Ouvrir la source officielle

12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets

Source: Communauté flamande

Publication: 29 juillet 1993

Numéro: 1993035860

page: 17496

Dossier numéro: 1993-05-12/33

Ce texte modifie le texte suivant

1982000727

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