1993035858
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1993035858 2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993, conformément à l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035858 2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993, conformément à l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
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2 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant pour l'organisation et le fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993, conformément à l'article 92 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
Source: Communauté flamande
Publication: 29 juillet 1993
Numéro: 1993035858
page: 17499
Dossier numéro: 1993-06-02/