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1993035857 BE

1993035857 17 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant à la Société flamande du Logement ou à des sociétés agréées par elle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035857 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant à la Société flamande du Logement ou à des sociétés agréées par elle

Source: Communauté flamande

Publication: 6 août 1993

Numéro: 1993035857

page: 17820

Dossier numéro: 1993-06-17/

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