1993035849
BE
BE
1993035849 5 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 décembre 1992 portant des mesures exceptionnelles et temporaires relatives à l'enregistrement et à l'aide aux personnes handicapées, par le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035849 5 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 décembre 1992 portant des mesures exceptionnelles et temporaires relatives à l'enregistrement et à l'aide aux personnes handicapées, par le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
Ouvrir la source officielle
5 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 décembre 1992 portant des mesures exceptionnelles et temporaires relatives à l'enregistrement et à l'aide aux personnes handicapées, par le Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
Source: Communauté flamande
Publication: 17 juillet 1993
Numéro: 1993035849
page: 16659
Dossier numéro: 1993-05-05/69
Ce texte modifie le texte suivant
1993035193