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1993035827 BE

1993035827 5 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1992 déterminant les sections et leurs options dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1992 déterminant les sections et leurs options dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Source: Communauté flamande

Publication: 17 juillet 1993

Numéro: 1993035827

page: 16657

Dossier numéro: 1993-05-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1992036039

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