1993035826
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1993035826 12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 19 avril 1990 déterminant les modalités de transfert des membres de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035826 12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 19 avril 1990 déterminant les modalités de transfert des membres de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
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12 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 19 avril 1990 déterminant les modalités de transfert des membres de la formation d'accueil des services de l'Exécutif flamand, du "Ministerie van Onderwijs" et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat aux services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
Source: Communauté flamande
Publication: 14 juillet 1993
Numéro: 1993035826
page: 16433
Dossier numéro: 1993-05-12/
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