1993035810
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1993035810 28 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel concernant la forme de la vignette de navigation et de l'attestation d'identification. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2014 et mise à jour au 02-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993035810
Art. 1 1993035810 28 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel concernant la forme de la vignette de navigation et de l'attestation d'identification. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-01-2014 et mise à jour au 02-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-11-13/04 , art. 5, 002; En vigueur : 02-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Divers du 13-11-2013 publié le 02-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-11-2013 publié le 02-01-2014