1993035809
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1993035809 5 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la liste des autres activités qui sont considérées comme activités absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel académique
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993035809 5 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la liste des autres activités qui sont considérées comme activités absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel académique
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5 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la liste des autres activités qui sont considérées comme activités absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel académique
Source: Communauté flamande
Publication: 8 juillet 1993
Numéro: 1993035809
page: 16170
Dossier numéro: 1993-05-05/
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