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1993035799 BE

1993035799 24 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice du mandat de délégué communautaire auprès de la "Nederlandse Radio- en Televisieuitzendingen in Belgie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035799 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice du mandat de délégué communautaire auprès de la "Nederlandse Radio- en Televisieuitzendingen in Belgie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap"

Source: Communauté flamande

Publication: 14 juillet 1993

Numéro: 1993035799

page: 16428

Dossier numéro: 1993-02-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1988029391

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