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1993035792 BE

1993035792 9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant délégation de compétences en matière de gestion individuelle du personnel aux secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993035792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993035792 9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant délégation de compétences en matière de gestion individuelle du personnel aux secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 portant délégation de compétences en matière de gestion individuelle du personnel aux secrétaires généraux du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 15 juillet 1993

Numéro: 1993035792

page: 16510

Dossier numéro: 1993-06-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1987029980 1991036283

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